Comment déclarer les revenus de ma LLC américaine en Belgique ?
Pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la LLC américaine en tant que résident fiscal belge, nécessite de respecter certaines conditions et de connaître les différentes obligations déclaratives.
La convention fiscale bilatérale entre la Belgique et les Etats-Unis reconnaît la semi-transparence de la LLC américaine, mais à condition qu'elle ne soit pas considérée comme une entreprise ayant une présence commerciale significative aux États-Unis, ou ETBUS.
Comment la fiscalité s'applique-t-elle aux revenus d'une LLC américaine pour les résidents fiscaux belges ?
La convention fiscale entre la Belgique et les Etats-Unis stipule que les entités fiscalement transparentes telles que les partenariats, les fiducies d'investissement communes et les fiducies de mandataire sont traitées de la même manière que les résidents fiscaux qui en bénéficient. Cela s'applique également aux LLC américaines qui sont traitées comme des partenariats ou des entités ignorées fiscalement aux fins de l'impôt américain.
Par ailleurs, si une LLC américaine avec des membres résidents belges opte pour une taxation en tant que société aux fins de l'impôt américain, les États-Unis la taxeront sur ses revenus mondiaux, sans tenir compte de la manière dont la Belgique considère la LLC fiscalement.
En Belgique, les revenus générés par une LLC à associé unique ou multiple seront imposables, étant donné le statut non-ETBUS de l'entreprise. En tant qu'entité semi-transparente, les revenus perçus passent à travers la LLC, et la personne physique qui en bénéficie est alors soumise à l'impôt sur le revenu dans son pays de résidence.
Quel est le traitement fiscal appliqué aux associés résidents fiscaux belges d'une LLC aux États-Unis ?
Aux États-Unis, les non-résidents étrangers, également connus sous le nom de « NRAs », bénéficient d'un traitement fiscal particulier pour leurs revenus d'entreprise. Pour être qualifié de NRA, il faut ne pas être citoyen américain et ne pas vivre aux États-Unis pendant une période déterminée pour ne pas répondre favorablement au « substantial presence test ».
Cependant, si l'entrepreneur est considéré comme « engaged in a trade or business in the United States », ou plus communément « ETBUS », les revenus des NRAs seront soumis à l'impôt américain. Pour être considéré comme ETBUS, il faut avoir un « dependant agent » présent aux États-Unis.
Un dependant agent est une personne qui joue un rôle important dans la poursuite de l'activité, autre que de simples tâches administratives. Cette personne participe notamment à la gestion de l'activité et à la définition de la stratégie commerciale.
En outre, pour être considérée comme un dependant agent, l'entreprise doit fournir exclusivement ou quasi-exclusivement des services à l'entité détenue par la NRA.
Pouvoir fiscal des résidents belges associés à une LLC américaine : Évitez les problèmes !
Il est important de faire preuve de vigilance et d'éviter toute erreur lors de la déclaration des revenus d'une LLC détenue par des résidents fiscaux belges. En cas d'erreur, une amende pouvant atteindre 25 000 dollars peut être infligée.
De plus, si des erreurs similaires sont commises sur plusieurs formulaires, le montant des pénalités peut atteindre des dizaines, voire des centaines, de milliers de dollars.
PrepaTax est là pour vous aider à remplir et à transmettre les formulaires complexes, ainsi que pour vous fournir un EIN et une adresse aux États-Unis. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'un de nos spécialistes pour toutes vos obligations fiscales américaines relatives à une LLC détenue par des résidents fiscaux belges.
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