Qu'est-ce qu'un dépendant agent (ETBUS) dans le cadre d'une LLC américaine ?

Les LLC américaines offrent des avantages fiscaux importants, notamment pour les entrepreneurs étrangers. Elles sont considérées comme des entités de type "pass-through", ce qui signifie qu'elles ne sont pas imposées directement.

Les bénéfices et les pertes de la LLC sont transférés aux propriétaires de l'entreprise, qui les incluent dans leur propre déclaration d'impôts personnelle. Cette structure fiscale peut également être bénéfique pour les contribuables américains.

Les associés étrangers de la LLC ne sont pas imposés aux États-Unis sur les revenus de la société.

Une LLC américaine peut offrir des avantages fiscaux intéressants pour les entrepreneurs étrangers, notamment en permettant des revenus non imposés aux États-Unis mais directement dans le pays de résidence des associés étrangers.

Cependant, des règles s'appliquent pour éviter les impôts sur les LLC, notamment pour les étrangers qui ne sont soumis àl'impôt américain que s'ils sont "engagés dans un commerce ou une activité aux États-Unis" (ETOB).

Les tribunaux n'ont pas établi de norme claire et précise sur ce qui constitue une activité "considérable, continue et régulière", ce qui introduit un élément de risque. Certaines conventions fiscales peuvent prévoir des exceptions pour les agents dépendants, et contourner les droits d’imposition aux États-Unis si vous travaillez, vivez et payez des impôts dans votre pays d'origine.

Cependant, toute activité commerciale réalisée depuis les États-Unis est imposable. Il est donc primordial de se faire accompagner par un avocat fiscaliste ou un expert comptable pour limiter les risques de requalification. Nos préparateurs de taxes peuvent vous orienter vers un partenaire compétent en la matière.

Que signifie le terme "agent dépendant" dans le cadre d'une LLC aux États-Unis ?

Fournisseur de services "Fulfillment by Amazon" étranger

Un entrepreneur étranger vend ses produits sur le marché américain via le service "Fulfillment by Amazon" d'Amazon, sans avoir de bureau ni d'agent commercial aux États-Unis. Le marketing et l'approvisionnement sont gérés en ligne par le citoyen non américain. Les produits sont envoyés aux entrepôts d'Amazon, où les employés d'Amazon les préparent et les expédient ensuite aux clients américains.

Même si Amazon n'est pas un agent dépendant, le vendeur peut toujours être considéré comme engagé dans un commerce ou une activité commerciale aux États-Unis, surtout si le produit n'est pas fabriqué par lui et que la transaction finale a lieu sur le sol américain. Cela peut entraîner une imposition fiscale aux États-Unis.

Néanmoins, la définition de ce qui constitue un ETOB est vague selon le code des impôts et les décisions des tribunaux. Il est donc important de consulter un professionnel de la fiscalité pour sécuriser la situation.

Comment déclarer les revenus d'une entreprise étrangère de logiciels n'ayant pas de bureau ni de représentant aux États-Unis ?

Une entreprise de logiciels fournit des services de conception et de programmation pour des clients américains sans avoir de bureau ou d'agent commercial aux États-Unis.

Les ventes sont réalisées par téléphone ou en ligne et les paiements sont reçus sur un compte bancaire américain ouvert par une LLC.

Les propriétaires de la LLC sont des citoyens/résidents non américains, ce qui les exempte de l'impôt aux États-Unis. Ainsi, les revenus de la LLC ne sont pas imposés aux États-Unis étant donné l'absence de bureaux ou d'agents dépendants dans ce pays.

Les obligations fiscales pour les étrangers possédant une LLC aux États-Unis.

Les associés étrangers d'une LLC américaine doivent déposer une déclaration fiscale américaine 5472 auprès de l'IRS à des fins de divulgation, même s'ils n'ont pas d'impôts à payer aux États-Unis.

Ils doivent aussi prendre en compte les implications fiscales de la LLC dans leur pays de résidence fiscale, car les revenus de la LLC américaine peuvent encore être imposés dans ce pays.

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